Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Quotecasts(« nous ») recueille, utilise et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez quotecasts.com et utilisez le service Quotecasts(le « Service »). Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)et, lorsqu'il vous est applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

Quotecasts est exploité par Double V Gagné Inc., situé dans la province de Québec, au Canada. Notre adresse postale est disponible sur demande en écrivant à privacy@quotecasts.com. La personne responsable de la protection des renseignements personnels (notre responsable au sens de la Loi 25) peut être jointe à la même adresse.

2. Nos deux rôles

Pour votre compte et votre utilisation du Service, nous agissons comme responsable de vos renseignements personnels. Pour les renseignements sur vos clients et prospects que vous saisissez dans vos soumissions, vousêtes le responsable et nous agissons comme fournisseur de services (sous-traitant) selon vos instructions. Il vous appartient d'avoir un fondement légal et le droit de fournir ces renseignements et de communiquer avec ces personnes.

3. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements de compte :votre nom, courriel, nom et coordonnées de l'entreprise, et paramètres de marque.
• Contenu que vous créez :soumissions, sections, tarifs et renseignements sur vos clients que vous ajoutez (noms, courriels, adresses, numéros de téléphone).
• Contenu vidéo :enregistrements que vous téléversez ou enregistrez, hébergés par notre fournisseur vidéo.
• Utilisation et statistiques :pages consultées, sessions de consultation des soumissions et engagement par section (dont le temps de visionnement approximatif, l'adresse IP et des renseignements sur le navigateur ou l'appareil), ainsi que les statistiques recueillies au moyen de Google Analytics (voir la section sur les témoins).
• Renseignements de paiement :lorsque vous vous abonnez, les paiements sont traités par Stripe et nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Lorsque vos propres clients vous paient par l'entremise du Service, ces paiements sont traités par Stripe Connect sur votre compte connecté.
• Communications :courriels envoyés et reçus par l'entremise du Service.

4. Utilisations et fondements légaux

• Fournir et exploiter le Service (exécution d'un contrat).
• Envoyer des courriels transactionnels comme les soumissions, les reçus et les notifications (contrat et intérêt légitime).
• Analyser l'utilisation et améliorer le Service (intérêt légitime, ou consentement lorsque requis pour les témoins non essentiels).
• Facturation, sécurité et prévention de la fraude (contrat et obligation légale).
• Avec votre consentement, lorsque la loi l'exige.

5. Témoins et statistiques (Google Analytics)

Nous utilisons des témoins essentielspour l'authentification et pour vous garder connecté. Nous utilisons aussi Google Analyticspour comprendre l'utilisation du Service ; Google Analytics peut déposer des témoins et traiter des données d'utilisation (dont l'adresse IP) pour notre compte. Lorsque requis, nous demandons votre consentement avant d'activer les témoins non essentiels et de statistiques. Vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres de votre navigateur ou avec le module de désactivation de Google à tools.google.com/dlpage/gaoptout.

6. Fournisseurs et sous-traitants

Nous partageons des renseignements personnels uniquement avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter le Service, chacun lié par contrat et seulement au besoin :

• Supabasepour la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers.
• Vercelpour l'hébergement de l'application.
• Stripe pour la facturation des abonnements et les paiements des clients (Stripe Connect).
• Resendpour l'envoi des courriels transactionnels.
• Cloudflare (Stream)pour l'hébergement et la diffusion vidéo.
• Google Analyticspour les statistiques d'utilisation.
• Sentry pour la surveillance des erreurs et le diagnostic.

Une liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

7. Transferts hors du Québec

Certains fournisseurs traitent des données hors du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors de votre territoire, nous nous appuyons sur des mesures de protection appropriées comme des engagements contractuels. En utilisant le Service, vous comprenez que vos renseignements peuvent être traités hors du Québec, du Canada ou de l'UE.

8. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements de compte tant que votre compte est actif. Si vous rétrogradez ou résiliez, nous conservons vos données pendant une période de grâce (actuellement 30 jours) afin que vous puissiez vous réabonner, après quoi elles peuvent être supprimées. Le contenu des clients et des soumissions est conservé tant que votre compte le détient, et vous pouvez le supprimer en tout temps. Nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales.

9. Vos droits (Loi 25 et RGPD)

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de les supprimer ou d'en recevoir une copie portable, de retirer votre consentement, et de vous opposer à certains traitements ou de les limiter. En vertu de la Loi 25, vous pouvez aussi demander à être informé d'une décision automatisée et demander la désindexation dans certains cas. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@quotecasts.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (Loi 25) ou de votre autorité de protection des données locale (RGPD).

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, dont le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et la sécurité au niveau des lignes de la base de données, pour protéger les renseignements personnels. Aucune méthode n'est entièrement sûre.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et l'autorité compétente comme l'exigent la Loi 25 et le RGPD, et tiendrons un registre de ces incidents.

12. Mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de « dernière mise à jour » sera modifiée et, pour les changements importants, nous vous en aviserons.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, écrivez à privacy@quotecasts.com. Notre adresse postale est disponible sur demande.