Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service Quotecastset à quotecasts.com (le « Service »), exploité par Double V Gagné Inc.. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Quotecastspermet aux entreprises de services de créer des soumissions et propositions à leur image, enrichies de vidéo, de les partager avec leurs clients, d'en suivre l'engagement et, au besoin, d'encaisser des paiements de leurs clients par l'entremise de Stripe.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez pouvoir conclure un contrat contraignant et fournir des renseignements de compte exacts. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3. Votre contenu et les données de vos clients

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et des renseignements clients que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et sans redevance pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement afin d'exploiter et de fournir le Service. Vous déclarez avoir le droit de téléverser les renseignements de vos clients et de communiquer avec eux, et vous agissez comme responsable de ces données tandis que nous agissons comme votre sous-traitant. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser de contenu illégal, contrefaisant, trompeur ou préjudiciable, ni utiliser le Service pour envoyer des pourriels ;
• tenter de perturber, de surcharger, de faire de la rétro-ingénierie ou d'accéder sans autorisation au Service ;
• utiliser le Service pour violer les droits d'autrui ou toute loi applicable.

5. Abonnements et facturation

Les forfaits payants (comme Solo et Studio) sont facturés par Stripe de façon récurrente jusqu'à résiliation, aux frais indiqués au moment du paiement. Les renouvellements sont automatiques. Vous pouvez résilier en tout temps, et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours. En cas de rétrogradation ou de résiliation, votre compte passe au forfait Gratuit et vos données sont conservées pendant une période de grâce (actuellement 30 jours) pour vous permettre de vous réabonner. Sauf lorsque la loi l'exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

6. Paiements des clients (Stripe Connect)

Si vous activez les paiements, vos clients vous paient directement par l'entremise de votre compte Stripe connecté. Vous êtes le commerçant responsable de ces transactions. Nous n'y sommes pas partie et ne sommes pas responsables des biens ou services sous-jacents, et les conditions de Stripe s'appliquent à votre utilisation de Stripe.

7. Services tiers

Le Service repose sur des tiers, dont Stripe, Supabase, Cloudflare, Resend, Google et Vercel. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions, et leurs conditions peuvent s'appliquer à votre utilisation de leurs fonctionnalités.

8. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons le Service, y compris son logiciel, sa marque et son contenu, à l'exception du contenu que vous créez. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle autre que le droit d'utiliser le Service.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il produira un résultat d'affaires particulier.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale liée au Service se limite au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni de la perte de profits ou de données.

11. Indemnisation

Vous nous indemniserez et nous tiendrez indemnes de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre contenu, des données de vos clients ou de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l'exige. Vous pouvez exporter vos données pendant la période de grâce décrite ci-dessus.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés au Québec ont compétence exclusive sur tout différend, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui vous sont applicables.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » sera modifiée, et votre utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contact

Toute question au sujet des présentes Conditions peut être envoyée à privacy@quotecasts.com.